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Démarchage commercial et données publiquement accessibles
La confusion entre données confidentielles et données personnelles reste encore forte lorsqu’il s’agit de constituer des fichiers de personnes à démarcher. Il est encore fréquent
StopCovid – Publication de l’avis (temporaire) de la Cnil
La Cnil a publié dimanche une décision portant avis sur le projet d’application mobile dénommée « StopCovid ». Pour rappel, l’application concernée doit être développée
Gestion des ressources humaines: Publication au JO du référentiel Cnil
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines adopté par la Cnil le 29 novembre 2019 a été publié au Journal Officiel le 15
Mise en demeure publique des sociétés Engie et EDF
L’installation progressive des compteurs Linky sur le territoire français a suscité de nombreuses réactions. Pour ses détracteurs, le compteur Linky crée, notamment, des risques en
Le Privacy Shield confirmé pour une année supplémentaire
En l’absence de déclaration d’adéquation pour l’ensemble du territoire des Etats-Unis, les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne vers les USA nécessitent l’adoption de
Publication d’un guide de sensibilisation des collectivités territoriales aux enjeux des données personnelles
La Cnil poursuit son accompagnement à la mise en conformité en publiant le 18 septembre 2019 un guide à destination des collectivités territoriales L’entrée en
Allemagne: Une autorité de la concurrence peut-elle condamner Facebook sur le fondement du RGPD ?
En matière de protection des données personnelles, le RGPD dispose que chaque Etat membre doit nommer une ou plusieurs autorités publiques indépendantes chargées d’assurer l’application
Facebook peut-elle transférer les données de ses utilisateurs vers les Etats-Unis ?
Le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne est possible dès lors que les données sont transférées vers un pays garantissant un niveau
RGPD: Action de groupe contre Google
Après une première année de relative tolérance nécessaire à la mise en conformité de la plupart des sociétés aux dispositions du Règlement Général sur la
RGPD: Amende de vingt mille euros pour une TPE
Avant de sanctionner une entreprise pour des manquements à ses obligations en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles,
La CNIL irlandaise ouvre une enquête sur les pratiques de Google
Le Data Protection Commissioner, équivalent irlandais de la Cnil, a annoncé mercredi 22 mai avoir ouvert une enquête sur les pratiques de Google en matière
Bon anniversaire au RGPD!
Un an après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, le bilan des premières actions et des plaintes enregistrées au sein
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