DPO EXTERNALISÉ

Le DPO externe, ou externalisé, est un délégué à la protection des données indépendant.

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En nous confiant la mission de délégué, vous bénéficiez d’une solution économique, tout en ayant l’assurance de disposer de prestataires qualifiés dans le domaine du RGPD et bénéficiant d’une forte expérience en tant que DPO.

Comment externaliser
son DPO ?

L’externalisation du DPO donne lieu à la conclusion d’un contrat entre le client et Virtual-DPO dans lequel les modalités de l’abonnement sont décrites.

L’abonnement au service de DPO externe inclut au minimum une heure mensuelle pendant laquelle le client peut nous solliciter sur toute question en lien avec le RGPD.

Les abonnements proposés au service de DPO sont adaptés aux besoins du client. La plupart des abonnements portent sur 1 à 7 heures mensuelles. Lorsque les besoins du client sont supérieurs à l’abonnement proposé, un devis spécifique peut être mis en place.

Le client peut également choisir de regrouper ses heures d’abonnement au service de DPO externe en privilégiant des points trimestriels ou annuels plutôt que mensuels.

Le DPO externalisé intervient-il
dans la vie des entreprises ?

De plus en plus de clients nous sollicitent pour les aider à compléter les Data Processing Agreements et autres Accords sur les données, qu’ils doivent désormais fournir quasiment systématiquement avant de travailler avec leurs clients.

Le DPO devient ainsi un acteur majeur indispensable à l’activité de l’entreprise.

Nous pouvons également intervenir lorsque la question de la conformité du projet envisagé par le client au RGPD est soulevée par ses propres clients. En tant que DPO nous apportons tout l’éclaircissement nécessaire sur les questions de conformité afin d’assurer la licéité des projets.

Bien évidemment, lorsque les missions confiées au DPO relèvent du monopole des professions juridiques, nous travaillons avec notre cabinet d’avocats partenaire pour vous apporter la meilleure réponse possible.

Le DPO est aujourd’hui un acteur majeur de la vie des entreprises et il devient de plus en plus compliqué d’accéder à des projets d’importance sans inclure un DPO dans ses équipes.

Le DPO est-il en contact
avec la CNIL ?

Pour que la désignation du DPO externe soit effective, une déclaration à la CNIL doit être effectuée. C’est cette déclaration et le numéro d’enregistrement de la déclaration qui peut ensuite être communiqué à vos clients pour attester de la nomination du DPO.

En cas de contrôle initié par la CNIL ou de réception d’une plainte, le DPO vous accompagne pour vous aider à définir la meilleure réponse à apporter.

Le DPO est également à vos côtés en cas de détection d’une faille de sécurité. Toute faille doit en effet être notifiée dans un délai de soixante-douze heures à la CNIL.

La notification doit comporter le descriptif de la faille, la nature de l’incident et ses conséquences pour les personnes concernées.

En notre qualité de DPO nous vous aidons à compléter le formulaire de notification et répondons directement aux éventuelles questions de la CNIL.

Une équipe
de DPO qualifiés

La plupart de nos DPO sont à la fois avocats et DPO. A ce titre, ils sont à même d’effectuer les missions classiques de DPO et de vous accompagner dans la négociation de vos contrats.

Nos DPO ont également accès à des bases de jurisprudence et de doctrine françaises et internationales, permettant d’intégrer sur une base régulière les nombreux textes liés au RGPD.

Enfin, certains de nos DPO sont enseignants dans des diplômes formant les futurs délégués à la protection des données. Dans le cadre de ces formations, l’accent est en particulier mis sur l’aspect essentiel du respect du RGPD pour garantir le droit à la vie privée et le rôle central du DPO dans la vie de l’entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter
pour toute question.

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