Créé par un décret du 3 août et publié journal officiel le 4 août, le fichier de l’ACCRED (automatisation de la consultation centralisée de renseignements de données) a été mis en place par le ministre de l’intérieur.
Dans un contexte particulier de lutte contre le terrorisme, l’ACCRED vise à permettre le repérage des personnes occupant un emploi considéré comme sensible (aéroport, salles de concert…). L’objectif étant de vérifier les éventuels antécédents de ces personnes, et de leur autoriser ou non l’accès à ces sites qualifiés de sensibles.
Cette création fait suite à une nouvelle disposition législative obligeant la réalisation d’enquêtes administratives avant de donner accès à certains emplois ou sites sensibles.
Dans son contenu, l’ACCRED rassemble les informations relatives aux données personnelles des individus recueillies lors d’enquêtes administratives par la police et la gendarmerie. Il s’agit notamment de : leur identité, adresse, nationalité, emploi, immatriculation du véhicule, objet de l’enquête. De plus, la collecte des « des opinions politiques, philosophiques ou religieuses » est possible, par dérogation si celle-ci s’avère « indispensable».
En plus du casier judiciaire, neuf fichiers pourront être consultés par l’ACCRED de façon simultanée :
• le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ),• le fichier des personnes recherchées (FPR),• le traitement « enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP),• le traitement « prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP),• le traitement « gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP),• le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT),• le traitement « centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux » (CRISTINA),• le fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS),• le traitement « gestion du terrorisme et des extrémismes violents » (GESTEREXT).
Deux services peuvent consulter l’ACCRED : le service de la Direction générale de la police nationale (DGPN) d’une part, et d’autre part, la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
Si un tel fichier facilitera sans aucun doute le déroulement des enquêtes, la CNIL a émis des réserves. Elle remet notamment en cause la proportionnalité du dispositif mis en place eu égard au nombre considérable de personnes concernées et au caractère sensible des données collectées.
