BLOG
Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de la Loi relative à la protection des données personnelles
La Décision du Conseil Constitutionnel du 12 juin 2018 déclare constitutionnelle la loi relative à la protection des données personnelles dans son ensemble mais juge
Le RGPD en deux mots si vous n’avez toujours pas compris…
Pour rappel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur aujourd’hui. Ce Règlement vise à améliorer la protection de la vie
Le projet de loi sur les données personnelles définitivement adopté par le Parlement
Lundi 14 mai 2018, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à la protection des données personnelles afin de faciliter l’application en
Données personnelles : mise en demeure de la CNIL pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant LINKY
La Présidente de la CNIL met en demeure la société française DIRECT ENERGIE qui n’a pas obtenu le consentement de ses clients pour traiter leurs
Facebook : Les 87 millions d’utilisateurs bientôt avertis de la récupération de leurs données personnelles à des fins politiques
Avec plus de deux milliards d’utilisateurs, Facebook est le plus grand réseau social et la huitième plus importante entreprise du monde. Facebook et la société
L’application mobile de « vigilance citoyenne » de la ville de Nice contraire au droit au respect de la vie privée en raison des risques élevés de surveillance des personnes, selon la CNIL.
Touchée par le terrorisme le 14 juillet 2016, Nice est la cité la plus vidéo-surveillée de France (1 962 caméras quadrillent les rues, soit 27
La pratique de la portabilité des données personnelles encore longue et complexe
Lors du Salon du Big data qui se tenait à Paris les 12 et 13 mars 2018, le secrétaire d’État au numérique, M. Mounir Mahjoubi,
Protection des données personnelles : Facebook mis en cause par plusieurs États de l’UE
Au cours des derniers mois, chronologiquement, la France, l’Allemagne et enfin la Belgique ont reproché au réseau social Facebook ses lacunes en matière de protection
Données personnelles : L’Assemblée Nationale fixe à 15 ans l’âge minimal pour s’inscrire seul sur un service en ligne.
L’Assemblée Nationale a terminé, mercredi 7 février, l’examen en première lecture des articles du projet de loi sur les données personnelles. L’une des dispositions détermine
Données personnelles : L’encadrement du traitement des données de santé validé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
Le mardi 23 janvier 2018, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale s’est saisie pour avis des articles 7, 9 et 13 du projet
Données personnelles: le logiciel PIA de la CNIL facilitant l’analyse d’impact relative à la protection des données bientôt dans sa version finale
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD-GDPR) entrera en vigueur dans tous les États membres de l’Union Européenne. Les
Protection des données personnelles : une nouvelle loi devrait être adoptée en mai 2018
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté au Conseil des ministres du 13 décembre 2017 par Mme Nicole
Contactez nous
Vous avez un projet, une interrogation
pour la mise en place d’un DPO
Prenons le temps d’en parler.